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Article R*3122-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article R*3122-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Le préfet de la région d'Ile-de-France est compétent sur l'ensemble du territoire national pour assurer la gestion du registre des voitures de transport avec chauffeur mentionné à l'article L. 3122-3.