Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 16 mai 1949 relatif à la médaille de l'aéronautique)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 16 mai 1949 relatif à la médaille de l'aéronautique)
Le conseil de la médaille peut prononcer la suspension ou le retrait de la médaille ainsi que des prérogatives qui y sont liées, à l'encontre de toute personne ayant commis un acte contraire à l'honneur.