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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 16 mai 1949 relatif à la médaille de l'aéronautique)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 16 mai 1949 relatif à la médaille de l'aéronautique)

Un conseil de la médaille, institué auprès du ministre de la défense, donne son avis sur les propositions d'attribution de la médaille de l'aéronautique. Sa composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé des transports.