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Article 4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 16 mai 1949 relatif à la médaille de l'aéronautique)

Article 4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 16 mai 1949 relatif à la médaille de l'aéronautique)

Les conditions ainsi que les modalités d'attribution et de retrait de la médaille de l'aéronautique sont fixées par arrêté interministériel du ministre de la défense et du ministre chargé des transports.