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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 février 2021 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 février 2021 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection)


A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 27 octobre 2014
Art. null