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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-177 du 17 février 2021 portant déconcentration des décisions individuelles prises pour la gestion du registre des voitures de transport avec chauffeur)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-177 du 17 février 2021 portant déconcentration des décisions individuelles prises pour la gestion du registre des voitures de transport avec chauffeur)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L3122-3


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R3122-5-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R*3122-5