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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique)


A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984
Art. 25, Art. 88-2


A créé les dispositions suivantes :
- LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984
Art. 25-1


A créé les dispositions suivantes :
- LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984
Art. 88-3, Art. 88-4