Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984
Art. 25, Art. 88-2
A créé les dispositions suivantes :
- LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984
Art. 25-1
A créé les dispositions suivantes :
- LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984
Art. 88-3, Art. 88-4