Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-169 du 16 février 2021 modifiant le décret du 16 mai 1949 relatif à la médaille de l'aéronautique)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-169 du 16 février 2021 modifiant le décret du 16 mai 1949 relatif à la médaille de l'aéronautique)
Le décret du 16 mai 1949 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.