Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-168 du 16 février 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999
Sct. A.-Chambres régionales de métiers et de l'artisanat, Sct. B. - Chambres de métiers et de l'artisanat de région, Sct. C. - Chambres de métiers et de l'artisanat interdépartementales
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999
Sct. Titre Ier : Composition des chambres de métiers et de l'artisanat de région., Art. 1, Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999
Art. 4, Art. 3