Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-168 du 16 février 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat
Art. 36, Art. 50, Art. 52, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Sct. Titre VI : Des adjudications et des marchés, Sct. Chapitre I : De la dispense de cautionnement., Art. 73, Sct. Chapitre II : Des travaux réservés aux artisans et aux coopératives d'artisans., Art. 74, Art. 75, Art. 79
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat
Art. 51
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat
Art. 76
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat
Art. 77
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat
Art. 82