Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-168 du 16 février 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat
Art. 23-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat
Art. 23, Art. 23-2, Art. 24
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat
Art. 23-1