Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-168 du 16 février 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat
Art. 18, Art. 19, Art. 19 quater, Art. 20, Art. 21, Art. 22
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat
Art. 19 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat
Art. 22-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat
Art. 22-2