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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-168 du 16 février 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-168 du 16 février 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat
Art. 5-8-1, Art. 6


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat
Art. 16, Art. 17