Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 18/02/2021 au 31/07/2022 (Arrêté du 12 février 2021 relatif au régime d'aide en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance de l'économie)

ANNEXE
BARÈME NATIONAL DE COÛTS STANDARD

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=4Dy1Ggiv_8u8PtgR04-45p78VJCUK5SlQpsZfgOBd04