Articles

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 février 2021 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la transition écologique prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 février 2021 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la transition écologique prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)


Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :
I.-Directions départementales des territoires.


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
DE POSTES

Commandants de port et adjoints (sécurité maritime)

Alpes-Maritimes (06)

Nice

2

Pyrénées-Atlantiques (64)

Anglet

1

Pyrénées-Orientales (66)

Port-Vendres

1

Seine-Maritime (76)

Le Tréport

1

SOUS-TOTAL

5


II.-Directions régionales de l'environnement de l'aménagement et du logement.


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
DE POSTES

Gardiens d'immeuble ou de site sensible

Vienne (86)

Poitiers

1

SOUS-TOTAL

1


III.-Directions de l'environnement de l'aménagement et du logement.


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
DE POSTES

Chefs de centre d'intervention en outre-mer (infrastructures routières nationales)

Mayotte (976)

Petite Terre

1

Personnels de direction soumis à astreintes dans le contexte particulier outre-mer (crises fréquentes sur des champs très larges, conditions de vie ultramarines difficiles, décalage horaire)

Guadeloupe (971)

Saint-Claude

2

Saint-Martin

1

Martinique (972)

Fort-de-France

2

Mayotte (976)

Mamoudzou

7

Directeurs adjoints

La Réunion (974)

Saint-Denis

2

SOUS-TOTAL

15


IV.-Directions interdépartementales des routes.


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
DE POSTES

Agents d'intervention sur événement relatif à la sécurité ou à la circulation (infrastructures routières nationales)

Cantal (15)

Saint Flour

1

Charente-Maritime (17)

Dompierre-sur-mer

1

Côte-d'Or (21)

Mesmont

4

Loire (42)

Saint-Martin-d'Estréaux

1

Saint-Chamond

2

Drôme (26)

Alixan

1

Savoie (73)

Aigueblanche

1

Var (83)

La-Valette-du-Var

3

Lozère (48)

Saint-Chély-d'Apcher

1

Marne (51)

Frignicourt

1

Pyrénées-Orientales (66)

La Cabanasse

1

Latour-de-Carol

1

Porté Puymorens

1

Somme (80)

Bouttencourt

1

Personnels d'astreinte concourant aux missions d'exploitation, d'entretien et de gestion du réseau routier national d'Ile-de-France qui effectuent les interventions sur événement routier relatif à la circulation et à la sécurité

Essonne (91)

Orsay

1

Hauts-de-Seine (92)

Rueil Malmaison

1

SOUS-TOTAL

22


V.-Directions interrégionales de la mer.


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
DE POSTES

Agents d'astreinte concourant aux missions de sécurité de la navigation et signalisation maritime (sécurité maritime)

Alpes-Maritimes (06)

Vallauris

1

Hérault (34)

Sète

1

Var (83)

Six-Fours

1

Corse-du-Sud (2A)

Ajaccio

2

Bonifacio

4

Manche (50)

Granville

1

Cherbourg-en-Cottentin

3

Nord (59)

Dunkerque

1

Côtes-d'Armor (22)

Lézardrieux

2

Ille-et-Vilaine (35)

Saint-Malo

1

Charente-Maritime (17)

La Rochelle

3

Pyrénées-Atlantiques (64)

Biarritz

2

Saint-Jean-de-Luz

1

SOUS-TOTAL

23


VI.-Directions de la mer.


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
DE POSTES

Agents d'astreinte concourant aux missions de sécurité de la navigation et signalisation maritime (sécurité maritime)

La Réunion (974)

Le Port

3

Guadeloupe (971)

Le Gosier

1

Personnels de direction soumis à astreintes dans un contexte particulier en direction de la mer pour la sécurité maritime (crises fréquentes sur des champs très larges, conditions de vie ultramarines difficiles, décalage horaire, etc.)

Martinique (972)

Fort-de-France

1

La Réunion (974)

Le Port

2

Cadres effectuant outre mer des astreintes au titre des missions liées à la police des pêches, à l'action de l'Etat en mer et à la sécurité des navires

Guadeloupe (971)

Baie-Mahault

1

Le Gosier

1

Martinique (972)

Fort-de-France

1

SOUS-TOTAL

10


VII.-Direction générale des territoires et de la mer de Guyane.


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
DE POSTES

Chefs de centre d'intervention en outre-mer (infrastructures routières nationales)

Guyane (973)

Saint-Georges-de-l'Oyapock

1

Régina

1

Cayenne

1

Kourou

1

Iracoubo

1

Saint-Laurent-du-Maroni

1

Chef de district en outre-mer (infrastructures routières nationales)

Guyane (973)

Cayenne

1

Chef de parc en outre-mer (infrastructures routières nationales)

Guyane (973)

Cayenne

1

Personnels de direction soumis à astreintes dans le contexte particulier outre-mer (crises fréquentes sur des champs très larges, conditions de vie ultramarines difficiles, décalage horaire)

Guyane (973)

Cayenne

11

Saint-Laurent-du-Maroni

2

Remire Montjoly

2

Agents d'astreinte concourant aux missions de sécurité de la navigation et signalisation maritime (sécurité maritime)

Guyane (973)

Cayenne

1

DM de Martinique/ Centre de sécurité des navires des Antilles Guyane/ Antenne Cayenne

Guyane (973)

Cayenne

1

DM de Guyane

Guyane (973)

Cayenne

1

SOUS-TOTAL

26


VIII.-Direction générale de l'aviation civile.


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
DE POSTES

Agents chargés de la continuité de service (aviation civile outre mer)

La Réunion (974)

Gillot-Sainte-Marie

15

Mayotte (976)

Pamandzi

5

Agents chargés de la continuité de service (aviation civile outre mer-DSNA)

Guadeloupe (971)

Le Raizet

6

Martinique (972)

Fort-de-France

3

Le Lamentin

5

Guyane (973)

Matoury

29

Agents chargés de la continuité de service (aviation civile outre mer-DSAC)

Guadeloupe (971)

Le Raizet

1

Martinique (972)

Le Lamentin

8

Guyane (973)

Matoury

1

SOUS-TOTAL

73

TOTAL COP/ A Ministère de la transition écologique

174