Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-166 du 16 février 2021 étendant le bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics en application de l'article 48 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021)

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020

Art. 5, Art. 3, Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020

Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020

Art. 6

A créé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020

Art. 9