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Article 150 VI AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts)

Article 150 VI AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts)

I. – Sous réserve des dispositions propres aux bénéfices professionnels, sont soumises à une taxe forfaitaire dans les conditions prévues aux articles 150 VJ à 150 VM les cessions à titre onéreux ou les exportations, autres que temporaires, hors du territoire des Etats membres de l'Union européenne :

1° De métaux précieux ;

2° De bijoux, d'objets d'art, de collection ou d'antiquité.

II. (Abrogé)