Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 février 2021 relatif à l'application du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 février 2021 relatif à l'application du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.