Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 février 2021 relatif à l'application du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 février 2021 relatif à l'application du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable)
La date mentionnée au premier alinéa du V de l'article 9 du décret du 28 juillet 2020 modifié susvisé est fixée au 31 mars 2021.