Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 février 2021 modifiant la déclaration figurant à l'annexe de l'arrêté du 20 octobre 2010 fixant le modèle de la déclaration de participation à la protection complémentaire en matière de santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 2010
Art. Annexe