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Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire (1))

Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire (1))


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L3821-11, Art. L3841-2

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.