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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire (1))
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2020-1379 du 14 novembre 2020
Art. 1