Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 février 2021 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2021 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2021
Art. 1