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Article D323-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Article D323-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Pour déterminer le montant de la subvention, l'assiette de subvention de référence est représentée par la totalité du prix de revient prévisionnel de l'opération de réhabilitation de l'immeuble exprimé hors taxe sur la valeur ajoutée.