Article 21 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 14/02/2021 (Arrêté du 10 février 2021 fixant les modalités d'organisation du stage des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire recrutés par la voie des concours externe et interne et de la formation d'adaptation à l'emploi des directeurs techniques recrutés par examen professionnel ou par liste d'aptitude)

Les dispositions du titre Ier entrent en vigueur à compter de l'entrée en formation de la 14e promotion de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 décembre 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

- Arrêté du 7 décembre 2001

Les dispositions du titre II entrent en vigueur le lendemain de la date de publication du présent arrêté.