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Article R917-24 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code de commerce)

Article R917-24 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code de commerce)

A l'article R. 713-17 :

a) Au 6° du I et au 2° du II, les mots : " de la catégorie et, le cas échéant, de la sous-catégorie à laquelle " sont remplacés par les mots : " du collège auquel " ;

b) (abrogé)