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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 février 2021 relatif au contrat type du contrat de début d'exercice)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 février 2021 relatif au contrat type du contrat de début d'exercice)


Les contrats types prévus à l'article R. 1435-9-9 du code de la santé publique figurent en annexe du présent arrêté.