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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1677 du 8 décembre 2017 relatif au Conseil national du numérique)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1677 du 8 décembre 2017 relatif au Conseil national du numérique)

Placé auprès du ministre chargé du numérique, le secrétariat du Conseil national du numérique est assuré par la direction générale des entreprises qui prend en charge ses frais de fonctionnement.
Les co-présidents disposent du secrétariat, qui les assiste dans l'organisation, la préparation et la mise en œuvre des travaux et des réunions du conseil.