Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-157 du 12 février 2021 modifiant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-650 du 29 mai 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5