Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 février 2021 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2021 fixant le nombre de conseillers des Français de l'étranger et de délégués consulaires à élire)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 février 2021 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2021 fixant le nombre de conseillers des Français de l'étranger et de délégués consulaires à élire)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.