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Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-146 du 10 février 2021 portant diverses dispositions relatives aux écoles françaises à l'étranger)
Données brutes
Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-146 du 10 février 2021 portant diverses dispositions relatives aux écoles françaises à l'étranger)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-164 du 10 février 2011
Art. 27, Art. 28, Art. 29