Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-146 du 10 février 2021 portant diverses dispositions relatives aux écoles françaises à l'étranger)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-164 du 10 février 2011
Sct. CHAPITRE IV : ETUDIANTS, PERSONNALITES SCIENTIFIQUES ET ARTISTES