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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-146 du 10 février 2021 portant diverses dispositions relatives aux écoles françaises à l'étranger)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-146 du 10 février 2021 portant diverses dispositions relatives aux écoles françaises à l'étranger)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-164 du 10 février 2011
Art. 18



A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-164 du 10 février 2011
Art. 18-1, Art. 18-2, Art. 18-3