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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-146 du 10 février 2021 portant diverses dispositions relatives aux écoles françaises à l'étranger)
Données brutes
Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-146 du 10 février 2021 portant diverses dispositions relatives aux écoles françaises à l'étranger)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-164 du 10 février 2011
Art. 5