Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-146 du 10 février 2021 portant diverses dispositions relatives aux écoles françaises à l'étranger)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-146 du 10 février 2021 portant diverses dispositions relatives aux écoles françaises à l'étranger)
Le décret du 10 février 2011 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 3 à 26 du présent décret.