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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-144 du 11 février 2021 relatif aux élections des membres des chambres de commerce et d'industrie et des juges des tribunaux de commerce)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-144 du 11 février 2021 relatif aux élections des membres des chambres de commerce et d'industrie et des juges des tribunaux de commerce)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce
Sct. Section 3 : Dispositions communes.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce
Sct. Section 7 : Etudes économiques de pondération

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de commerce
Art. R713-63, Art. R713-64

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce
Art. R713-67, Art. R713-66

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de commerce
Art. R713-70, Art. R713-71