Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-144 du 11 février 2021 relatif aux élections des membres des chambres de commerce et d'industrie et des juges des tribunaux de commerce)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Sct. Section 2 : De l'élection des délégués consulaires, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales., Art. R713-31, Art. R713-32, Art. R713-33, Art. R713-34, Art. R713-35, Art. R713-36, Sct. Sous-section 2 : De l'établissement des listes électorales., Art. R713-37, Art. R713-38, Art. R713-39, Art. R713-40, Art. R713-41, Sct. Sous-section 3 : Des candidatures., Art. R713-42, Art. R713-43, Art. R713-44, Art. R713-45, Art. R713-46, Art. R713-47, Art. R713-48, Sct. Sous-section 4 : Du vote par correspondance., Art. R713-49, Art. R713-50, Art. R713-51, Art. R713-52, Art. R713-53, Sct. Sous-section 5 : Du vote électronique., Art. R713-54, Art. R713-55, Art. R713-56, Art. R713-57, Art. R713-58, Sct. Sous-section 6 : De la proclamation des résultats et du contentieux., Art. R713-59, Art. R713-60, Art. R713-61, Art. R713-62
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce Sct. Section 1 : De l'établissement des listes électorales.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Sct. Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région, Art. R713-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Sct. Sous-section 1 : De l'établissement des listes électorales., Art. R713-1-1, Art. R713-3, Art. R713-5, Art. R713-2, Art. R713-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Sct. Section 1 : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et des chambres de commerce et d'industrie de région