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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19)

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19)


Sauf mentions contraires, les dispositions du présent chapitre sont applicables du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021 inclus à toutes les voies d'accès aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois des agents publics :
1° De la fonction publique civile et militaire de l'Etat ;
2° De la fonction publique territoriale ;
3° De la fonction publique hospitalière ;
4° De la fonction publique des communes de la Polynésie française.
Les dispositions du présent chapitre sont également applicables du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021 inclus à l'accès au corps judiciaire et aux magistrats de l'ordre judiciaire.