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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 12/02/2021 (Arrêté du 4 décembre 2008 relatif aux règles d'emploi des fonds collectés au titre du livret A et du livret de développement durable et non centralisés par la Caisse des dépôts et consignations, ainsi qu'aux informations permettant le suivi de ces emplois)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 novembre 1983
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Sct. Règlement de gestion collective., Art. Annexe

- Arrêté du 26 janvier 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Sct. Activités éligibles, rubrique, code N.A.F. (1)., Art. Annexe, Sct. ÉLIGIBILITÉ DES TRAVAUX D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE AUX PRÊTS VISÉS AU 3° DE L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT ARRÊTÉ, Art. Annexe A

- Arrêté du 15 juillet 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 1 mars 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5