Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection)
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 8 octobre 2018
Art. ANNEXE 2
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 19 novembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12