Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-136 du 10 février 2021 portant adaptation des mesures d'urgence en matière d'activité partielle)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-136 du 10 février 2021 portant adaptation des mesures d'urgence en matière d'activité partielle)
A modifié les dispositions suivantes :
-Ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020
Art. 1, Art. 2