Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 février 2021 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels des représentants des étudiants)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2018
Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre Ier : Listes électorales, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Listes de candidats, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Bureau de vote, Art. 7, Sct. Chapitre IV : Matériel de vote, Art. 8, Sct. Chapitre V : Déroulement du scrutin, Art. 9, Sct. Chapitre VI : Dépouillement des votes, Art. 10, Sct. Chapitre VII : Proclamation des résultats, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17