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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 janvier 2021 portant modification de l'arrêté du 19 juillet 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Privas (07))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 janvier 2021 portant modification de l'arrêté du 19 juillet 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Privas (07))


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2012
Art. 2, Art. 3