Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 janvier 2021 portant extension de l'établissement de placement éducatif et d'insertion à Caen (14))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 janvier 2021 portant extension de l'établissement de placement éducatif et d'insertion à Caen (14))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.