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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 janvier 2021 portant extension de l'établissement de placement éducatif et d'insertion à Caen (14))

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 janvier 2021 portant extension de l'établissement de placement éducatif et d'insertion à Caen (14))


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.