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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 janvier 2021 portant extension de l'établissement de placement éducatif et d'insertion à Caen (14))
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 janvier 2021 portant extension de l'établissement de placement éducatif et d'insertion à Caen (14))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 2013
Art. 2, Art. 3