Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à l'abrogation de l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 1971
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Sct. PROGRAMME, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV