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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021 portant diverses mesures d'urgence dans les domaines du travail et de l'emploi)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021 portant diverses mesures d'urgence dans les domaines du travail et de l'emploi)
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-1502 du 2 décembre 2020
Art. 4