Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er février 2021 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France à l'exclusion des départements d'outre-mer)
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 4 janvier 2021
Art. 1,
Art. 2,
Art. 3,
Art. 5