Articles

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 janvier 2021 fixant les modalités permettant de compléter la composition du conseil d'administration, à titre provisoire, de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon »)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 janvier 2021 fixant les modalités permettant de compléter la composition du conseil d'administration, à titre provisoire, de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon »)



Le tirage au sort prévu à l'article 1er est effectué par le recteur de région académique, chancelier des universités, ou par son représentant, parmi les élus titulaires des conseils d'administration des établissements membres de la COMUE "Université de Lyon" en exercice à la date de publication du présent arrêté, dans chacun des collèges correspondants :


- les collèges des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs ;

- le collège des autres personnels ;

- le collège des usagers.

Par dérogation au premier alinéa, pour l'université Lyon-II, le tirage au sort est assuré, pour les mêmes collèges, parmi les élus titulaires du conseil d'administration en exercice à la date du tirage au sort.


La liste des personnels et des usagers élus titulaires aux conseils d'administration des établissements membres de la COMUE "Université de Lyon" est arrêtée par l'administrateur provisoire de la COMUE "Université de Lyon" et transmise au recteur de région académique.