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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mars 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mars 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles)

La nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles est définie ainsi qu'il suit :

1. Classes préparatoires accessibles aux titulaires du baccalauréat, ou d'un titre admis en équivalence, ou d'une dispense obtenue en application du premier alinéa de l'article 4 du décret susvisé:

Classes de première année

Classe préparatoire économique et commerciale, option scientifique.

Classe préparatoire économique et commerciale générale.

Classe préparatoire à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay (département Economie et gestion D 1 [économie, droit et gestion]).

Classe préparatoire à l'Ecole normale supérieure de Rennes (département Droit, économie, management).

Classes de seconde année

Classe préparatoire économique et commerciale, option scientifique.

Classe préparatoire économique et commerciale générale.

Classe préparatoire à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay (département Economie et gestion D 1 [économie, droit et gestion]).

Classe préparatoire à l'Ecole normale supérieure de Rennes (département Droit, économie, management).

2. Classe préparatoire accessible aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures :

Classe d'ATS (1) économie-gestion.

L'organisation de ces classes est fixée par arrêtés pris en application de l'article D. 612-28 du code de l'éducation susvisé.